Dotazione organica
Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 16, c. 1 e 2
Obligations réglementaires
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Dotazione organica
Il Comune di Gravellona Toce assolve all'obbligo di pubblicazione previsto dagli artt. 16 e 17 del D.lgs. 33/2013 tramite collegamento alla banca dati nazionale (Conto Annuale – MEF/RGS) ai sensi dell'art. 8, comma 3, D.L. 19/2026.
Dèrniere modification: 23/06/2026 15:41:51
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