Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 5, c. 1 e 4
Obligations réglementaires
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regolamento comunale in materia di accesso civico e accesso generalizzato approvato con delibera consiliare n. 13 del 20.3.2017
INDIVIDUAZIONE DEL SEGRETARIO DELL’ENTE QUALE RESPONSABILE DELLA TRASPARENZA AI SENSI DELL’ART. 43 DEL D.LGS. N. 33 DEL 14.3.2013.
Dèrniere modification: 05/04/2017 18:22:57
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